Privacy Policy
Dernière mise à jour : décembre 2025
La présente politique de confidentialité décrit la façon dont GTR Santé (le « Site », « nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels lorsque vous visitez www.gtrsante.com (le « Site »), utilisez nos services, effectuez un achat ou communiquez autrement avec nous (collectivement, les « Services »). Aux fins de la présente politique de confidentialité, les termes « vous » et « votre » désignent l’utilisateur des Services, que vous soyez un client, un visiteur du Site ou toute autre personne dont les renseignements ont été recueillis conformément à la présente politique de confidentialité.
Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité. En utilisant ou en accédant à l’un des Services, vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements tels que décrits dans la présente politique. Si vous n’acceptez pas cette politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser ni accéder aux Services.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre, notamment pour refléter des changements dans nos pratiques ou pour des raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires. Nous publierons la version révisée sur le Site, mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » et prendrons toute autre mesure exigée par la loi applicable.
Comment nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels
Afin de fournir les Services, nous recueillons et avons recueilli au cours des douze derniers mois des renseignements personnels vous concernant à partir de diverses sources, comme indiqué ci-dessous. Les renseignements que nous recueillons et utilisons varient selon la façon dont vous interagissez avec nous.
En plus des utilisations spécifiques décrites ci-dessous, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous, fournir les Services, respecter nos obligations légales, appliquer nos conditions d’utilisation et protéger ou défendre les Services, nos droits ainsi que ceux de nos utilisateurs ou de tiers.
Renseignements personnels que nous recueillons
Les types de renseignements personnels que nous recueillons dépendent de la façon dont vous interagissez avec notre Site et utilisez nos Services. Lorsque nous utilisons le terme « renseignements personnels », il s’agit de renseignements qui permettent de vous identifier, qui vous concernent, qui vous décrivent ou qui peuvent être associés à vous. Les sections suivantes décrivent les catégories et types précis de renseignements personnels que nous recueillons.
Renseignements recueillis directement auprès de vous
Les renseignements que vous nous fournissez directement par l’intermédiaire des Services peuvent inclure :
Coordonnées de base, incluant votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel.
Renseignements liés aux services ou aux commandes, incluant votre nom, le service ou produit demandé, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, la confirmation de paiement, l’adresse courriel, le numéro de téléphone et tout autre renseignement pertinent et nécessaire concernant le service, le produit acheté ou le rendez-vous.
Renseignements liés au compte, incluant votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et vos questions de sécurité.
Renseignements liés au soutien à la clientèle, incluant les renseignements que vous choisissez d’inclure dans vos communications avec nous, par exemple lorsque vous nous envoyez un message par l’intermédiaire des Services.
Certaines fonctionnalités des Services peuvent nécessiter que vous nous fournissiez directement certains renseignements. Vous pouvez choisir de ne pas fournir ces renseignements, mais cela peut vous empêcher d’utiliser ou d’accéder à certaines fonctionnalités.
Renseignements recueillis au moyen de témoins
Nous recueillons également automatiquement certains renseignements concernant votre interaction avec les Services, appelés « données d’utilisation ». Pour ce faire, nous pouvons utiliser des témoins, pixels et technologies similaires. Les données d’utilisation peuvent inclure des renseignements sur la façon dont vous accédez au Site et l’utilisez, incluant les renseignements sur l’appareil, le navigateur, la connexion réseau, l’adresse IP et d’autres renseignements liés à votre interaction avec les Services.
Renseignements obtenus auprès de tiers
Nous pouvons également obtenir des renseignements vous concernant auprès de tiers, notamment de fournisseurs et de prestataires de services qui recueillent des renseignements en notre nom, tels que :
Les entreprises qui soutiennent notre Site et nos Services, notamment les formulaires Shopify.
Nos processeurs de paiement, qui recueillent les renseignements de paiement, comme les renseignements bancaires ou de carte de crédit ou de débit et l’adresse de facturation, afin de traiter vos paiements, exécuter vos commandes et fournir les produits ou services demandés.
Lorsque vous visitez notre Site, ouvrez ou cliquez sur nos courriels, ou interagissez avec nos Services ou nos publicités, nous ou des tiers avec lesquels nous travaillons pouvons recueillir automatiquement certains renseignements au moyen de technologies de suivi en ligne, telles que des pixels, balises Web, trousses de développement logiciel, bibliothèques tierces et témoins.
Tout renseignement obtenu auprès de tiers sera traité conformément à la présente politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude des renseignements fournis par des tiers ni de leurs politiques ou pratiques.
Comment nous utilisons vos renseignements personnels
Fourniture des produits et services. Nous utilisons vos renseignements personnels pour fournir les Services, traiter les paiements, exécuter les commandes, envoyer des avis liés à votre compte, vos achats, retours ou échanges, gérer votre compte, organiser la livraison, faciliter les retours et permettre la publication d’avis.
Marketing et publicité. Nous utilisons vos renseignements personnels à des fins de marketing et de promotion, notamment pour vous envoyer des communications promotionnelles par courriel, message texte ou courrier, et pour vous présenter des publicités pertinentes.
Sécurité et prévention de la fraude. Nous utilisons vos renseignements personnels pour détecter et prévenir les activités frauduleuses, illégales ou malveillantes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte. Si vous croyez que votre compte a été compromis, veuillez nous contacter immédiatement.
Communication avec vous. Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous offrir du soutien à la clientèle et améliorer nos Services.
Témoins
Comme de nombreux sites Web, nous utilisons des témoins. Pour obtenir des renseignements précis sur les témoins utilisés par Shopify, veuillez consulter la politique de Shopify. Les témoins servent à améliorer le Site, analyser l’utilisation et personnaliser l’expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins, mais cela peut nuire à certaines fonctionnalités.
Divulgation des renseignements personnels
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers dans certaines circonstances légitimes, notamment :
À des fournisseurs et prestataires de services qui agissent en notre nom.
À des partenaires commerciaux et marketing, incluant Shopify.
Lorsque vous consentez à la divulgation ou la demandez.
À nos sociétés affiliées.
Dans le cadre d’une transaction commerciale ou pour respecter des obligations légales.
Nous n’utilisons pas les renseignements personnels sensibles pour inférer des caractéristiques vous concernant.
Contenu généré par les utilisateurs
Les Services peuvent permettre la publication d’avis et d’autres contenus générés par les utilisateurs. Tout contenu publié dans des zones publiques sera accessible au public. Nous ne sommes pas responsables de la confidentialité ou de la sécurité de ces renseignements.
Sites Web et liens de tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité ni de leur contenu.
Données des enfants
Les Services ne sont pas destinés aux enfants et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels concernant des enfants. Les parents ou tuteurs peuvent nous contacter pour demander la suppression de tels renseignements.
Sécurité et conservation des renseignements
Aucune mesure de sécurité n’est infaillible. La durée de conservation des renseignements dépend de leur utilité pour fournir les Services, respecter la loi et gérer les obligations contractuelles.
Vos droits et choix
Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir des droits d’accès, de suppression, de correction, de portabilité, de restriction du traitement ou de retrait du consentement. Pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec nous à help@gtrsante.com ou au 514-405-5519.
Plaintes
Si vous avez une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels, veuillez nous contacter. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente.
Utilisateurs internationaux
Vos renseignements personnels peuvent être traités à l’extérieur de votre pays de résidence, incluant aux États Unis. Des mécanismes de protection reconnus sont utilisés lorsque requis.
Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez nous appeler au 514-405-5519, nous écrire à help@gtrsante.com ou nous visiter en personne au GTR Santé, 101 4655 boul. Saint Jean, Dollard des Ormeaux, QC H9H 2A7.
Terms & Conditions
APERÇU
Ce site Web est exploité par GTR Santé. Partout sur le Site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent GTR Santé. GTR Santé met à votre disposition ce site Web, y compris tous les renseignements, outils et Services accessibles à partir de ce site, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés aux présentes.
En visitant notre site et ou en effectuant un achat chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes modalités (les « Conditions d’utilisation », les « Conditions »), incluant les modalités additionnelles et les politiques mentionnées aux présentes et ou accessibles par lien hypertexte. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, incluant notamment les navigateurs, fournisseurs, clients, marchands et contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des modalités et conditions de cette entente, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser les Services. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions d’utilisation.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également assujetti aux présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter en tout temps la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et ou des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier cette page périodiquement afin de prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du site Web ou votre accès continu après la publication de changements constitue votre acceptation de ces changements.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Shopify nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et Services.
SECTION 1, CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou État de résidence, ou que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou État de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, contrevenir aux lois de votre juridiction, incluant notamment les lois sur le droit d’auteur.
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructrice.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2, CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, en tout temps.
Vous comprenez que votre contenu, à l’exclusion des renseignements de carte de crédit, peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux, et (b) des modifications afin de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les renseignements de carte de crédit sont toujours chiffrés lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cette entente sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et n’auront pas pour effet de limiter ou d’affecter autrement les présentes Conditions.
SECTION 3, EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES RENSEIGNEMENTS
Nous ne sommes pas responsables si les renseignements rendus disponibles sur ce site ne sont pas exacts, complets ou à jour. Le contenu du site est fourni à titre d’information générale seulement et ne devrait pas être utilisé comme seule base de décision sans consulter des sources primaires plus exactes, plus complètes ou plus à jour. Toute utilisation de ce contenu se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir certains renseignements historiques. Les renseignements historiques ne sont pas à jour et sont fournis uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site en tout temps, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les renseignements. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.
SECTION 4, MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service, en tout ou en partie, en tout temps et sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5, PRODUITS OU SERVICES, SI APPLICABLE
Certains produits ou Services peuvent être offerts exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou Services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement : https://www.gtrsante.com/policies/refund-policy
Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images des produits apparaissant dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service offert. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre un produit en tout temps. Toute offre de produit ou Service sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, renseignements ou autres éléments achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.
SECTION 6, EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES RENSEIGNEMENTS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées avec le même compte client, la même carte de crédit et ou la même adresse de facturation ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en aviser en utilisant l’adresse courriel et ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent être passées par des concessionnaires, revendeurs ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat et de compte actuels, complets et exacts pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres renseignements, incluant votre adresse courriel, les numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter au besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement : https://www.gtrsante.com/policies/refund-policy
SECTION 7, OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte, et sans approbation. Nous ne serons aucunement responsables de tout dommage ou de toute réclamation liés à votre utilisation d’outils optionnels de tiers.
Toute utilisation des outils optionnels offerts par le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devriez vous assurer de connaître et d’accepter les modalités selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions également, à l’avenir, offrir de nouveaux Services et ou fonctionnalités par l’intermédiaire du site Web, incluant la mise à disposition de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et ou Services seront également assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8, LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et Services accessibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces éléments, et nous n’offrons aucune garantie et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus, sites Web ou autres éléments, produits ou Services de tiers.
Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, Services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées en lien avec des sites Web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées au tiers.
SECTION 9, COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous nous envoyez des soumissions spécifiques, par exemple des participations à un concours, ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier ou autrement, collectivement les « commentaires », vous acceptez que nous puissions, en tout temps et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement, sur tout support, tout commentaire que vous nous transmettez. Nous n’avons aucune obligation (1) de garder les commentaires confidentiels, (2) de verser une compensation pour les commentaires, ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, incluant notamment les droits d’auteur, marques de commerce, vie privée, personnalité ou autres droits personnels ou exclusifs. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de propos diffamatoires, illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être quelqu’un d’autre que vous même, ni induire en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10, RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La transmission de renseignements personnels par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre politique de confidentialité, accessible ici : https://www.gtrsante.com/policies/privacy-policy
SECTION 11, ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des renseignements sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, pouvant concerner des descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de transit et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des renseignements, ou d’annuler des commandes si un renseignement dans le Service ou sur un site connexe est inexact, en tout temps et sans préavis, incluant après la soumission de votre commande.
Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier des renseignements dans le Service ou sur tout site connexe, incluant notamment les renseignements sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour mentionnée ne doit être interprétée comme indiquant que tous les renseignements ont été modifiés ou mis à jour.
SECTION 12, UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions prévues aux présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales, (b) pour solliciter d’autres personnes afin qu’elles accomplissent ou participent à des actes illégaux, (c) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale, (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers, (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap, (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs, (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant pouvant affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site connexe, d’autres sites Web ou d’Internet, (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui, (i) pour envoyer du pourriel, hameçonner, pharming, usurper, utiliser des robots, explorer, crawler ou gratter, (j) à des fins obscènes ou immorales, ou (k) pour nuire ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site connexe, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site connexe pour violation de l’une des utilisations interdites.
SECTION 13, EXONÉRATION DE GARANTIES, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et ne promettons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécuritaire ou exempte d’erreurs.
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Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour des périodes indéterminées ou annuler le Service en tout temps, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos propres risques. Le Service ainsi que tous les produits et Services livrés par l’intermédiaire du Service sont, sauf indication contraire expresse, fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, incluant notamment toute garantie implicite de qualité marchande, de qualité marchande acceptable, d’aptitude à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non violation.
En aucun cas GTR Santé, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, incluant notamment la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit civil, la négligence, la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu au moyen du Service, ou de toute autre réclamation liée, de quelque façon que ce soit, à votre utilisation du Service ou d’un produit, incluant notamment toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte ou dommage résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu, produit ou information affiché, transmis ou autrement rendu disponible par l’intermédiaire du Service, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires. Dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 14, INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert GTR Santé ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, incluant des honoraires raisonnables d’avocats, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents incorporés par renvoi, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15, DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable. La portion inexécutoire sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16, RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente entente à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation en tout temps en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous omettez de respecter une modalité des présentes Conditions d’utilisation, ou si nous soupçonnons une telle omission, nous pouvons résilier la présente entente en tout temps, sans préavis. Vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse, et nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services, en tout ou en partie.
SECTION 17, ENTENTE INTÉGRALE
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou en lien avec le Service, constituent l’entente intégrale entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, incluant toute version antérieure des Conditions d’utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 18, DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services seront régies et interprétées conformément aux lois du Canada.
SECTION 19, MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter en tout temps la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des changements sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier périodiquement notre site Web afin de prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue de notre site Web ou du Service après la publication de changements constitue votre acceptation de ces changements.
SECTION 20, COORDONNÉES
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Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant notre politique de remboursement, veuillez remplir notre formulaire à l'attention de notre service clientèle.
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération concernant notre politique de remboursement. Votre satisfaction est importante pour nous et nous mettrons tout en œuvre pour résoudre tout problème que vous pourriez rencontrer.
GapCoverage™ Terms & Conditions
Bienvenue au programme d’analyses sanguines de GTR Santé. En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux modalités et conditions suivantes et d’y être lié.
Veuillez lire attentivement ces modalités avant d’accéder à nos services ou de les utiliser.
Admissibilité
a. Pour participer au programme GapCoverage™ de GTR Santé, vous devez détenir une assurance privée ou une assurance collective privée.
b. Les franchises ne sont pas couvertes par GapCoverage™.
c. GapCoverage™ ne s’applique pas aux analyses sanguines à tarif semi privé ou à prix réduit.
d. GapCoverage™ ne s’applique pas aux tests exemptés ou aux tests non couverts par une assurance privée.
e. GapCoverage™ ne s’applique pas lorsque les limites d’assurance sont atteintes ou dépassées.
f. GapCoverage™ ne s’applique pas aux frais de service mobile.
g. Au Québec, les laboratoires privés ne sont pas approuvés pour le remboursement avancé, ce qui exige que les clients paient à l’avance et soumettent ensuite leurs réclamations à leur assureur.
h. Vous disposez de 90 jours civils à compter de la date du service pour réclamer votre remboursement GapCoverage™.
Niveaux de couverture
Les pourcentages de couverture sont les suivants :
● Couverture de 80 % : un seuil minimal de 150 $ est requis.
● Couverture de 75 % : un seuil minimal de 175 $ est requis.
● Couverture de 70 % : un seuil minimal de 200 $ est requis.
● Couverture de 60 % : un seuil minimal de 300 $ est requis.
● Couverture de 50 % : un seuil minimal de 400 $ est requis.
● Couverture de 100 % : carte cadeau gratuite.
Moins de 400 $ : carte cadeau de 50 $.
Plus de 400 $ : carte cadeau de 100 $.
Les cartes cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour les frais de service mobile et sont offertes uniquement pour les services de GTR Santé.
Procédure de soumission du prix et de paiement
a. Le prix des analyses sanguines privées est établi selon votre ordonnance ou requête d’analyses.
b. Le client paie à l’avance pour les services au prix indiqué.
c. Le premier reçu émis par notre logiciel de réservation sert de preuve de paiement.
d. Dans les 24 heures suivant le service, le client reçoit une facture détaillée à soumettre à son assureur pour remboursement.
Remboursement par l’assurance
a. Après avoir reçu le remboursement de son assureur, le client doit remplir le formulaire de remboursement GapCoverage™ et joindre la preuve de remboursement ainsi que la facture originale de GTR Santé.
b. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés afin d’approuver le remboursement.
c. L’approbation peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables à compter de la soumission du formulaire. Une fois approuvé, le remboursement sera traité par l’entremise du processeur de paiement et peut nécessiter jusqu’à 5 jours ouvrables supplémentaires avant d’apparaître à votre compte.
Politique de remboursement
a. Les remboursements ne sont pas garantis.
b. Les clients peuvent envoyer leur police à help@gtrsante.com pour obtenir de l’aide afin de vérifier les détails de couverture, s’ils ne sont pas certains.
c. Veuillez vous référer à la section 2, Admissibilité.
Pouvoir discrétionnaire et lignes directrices
a. L’utilisation de GapCoverage™ dépend des besoins du client et de sa couverture d’assurance.
b. GTR Santé se réserve le droit d’exercer son pouvoir discrétionnaire dans l’offre de GapCoverage™, selon les circonstances.
GTR Santé se réserve le droit de modifier ces modalités et conditions en tout temps. Il incombe aux utilisateurs de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des changements.
Acceptation des modalités
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